Historique
-
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé...Source : www.moneyvox.fr -
La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des oblig...Source : www.lemag-juridique.com -
Communiqué : Airbnb et sous-location
Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...Source : www.courdecassation.fr -
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour fina...Source : www.lemag-juridique.com -
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de r...Source : www.lemag-juridique.com -
Action de groupe : agrément des associations
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en j...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux per...Source : www.lemag-juridique.com -
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de profession...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : l’indemnisation doit refléter le préjudice réel
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Dans un litige portant sur la résiliation anticipée d’un contrat à durée déte...Source : www.lemag-juridique.com -
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025Droit des obligations et des suretés
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit d...Source : www.lemag-juridique.com