Maison LA POMMERAYE

Annulé

Mise à prix : 80 000,00 €

Type de bien : Maison

Localité : LA POMMERAYE (49620) FRANCE

Annulé

Référence : 120441

Tweeter cet article Partager sur LinkedIn

Description du bien

Commune de LA POMMERAYE (49620)
(commune déléguée de MAUGES-SUR-LOIRE)

1 Passage des Tisserands

Une maison à usage d'habitation comprenant :

Au rez-de-chaussée : hall, séjour, cuisine, cellier, W.C, garage ;

A l'étage : palier, une pièce à usage de salon, deux chambres, salle de bains ;

Grenier.

Le tout figurant au cadastre Section AE n° 93, 1 Passage des Tisserands pour une contenance de 01 a 27 ca.

Diagnostic de performance énergétique

kWh EP/m².an

Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

kg éqCO2/m².an

Diagnostic non disponible

Visites

Le 23/11/2020 de 14:30 à 16:30

1 Passage des Tisserands
49620 LA POMMERAYE

Vente

Le 14/12/2020 à 10:00

Tribunal Judiciaire d'ANGERS
Rue Waldeck Rousseau
49100 Angers

Cette annonce m'intéresse

Nom

Prénom

E-mail

Tél.

Annonce

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par BARRET ET ASSOCIES et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec BARRET ET ASSOCIES qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Retour

L’opposabilité du contrat aux tiers

L’opposabilité du contrat oblige les tiers à respecter la situation juridique créée par le contrat (C. civ., art. 1200, al. 1). Elle permet réciproquement aux tiers d’invoquer le contrat contre les parties, non en tant qu’acte créateur de droit mais comme un fait, à la fois source d’information et générateur de responsabilité...

Surendettement des particuliers : même provisoire, l'hypothèque judiciaire est nulle

Un couple prend, sur autorisation d’un juge de l’exécution, une inscription hypothécaire provisoire sur le bien immobilier appartenant à des particuliers admis quelques semaines plus tôt au traitement de leur situation financière par une commission de surendettement...

Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?

Selon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un fournisseur d’accès à un service de communications électroniques est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur, de la bonne exécution des obligations résultant du contrat...

Analyse de la proportionnalité de la caution : rejet d’éléments postérieurs à l’engagement

Si l’article L 341-4 du Code de la consommation, abrogé depuis l’ordonnance du 14 mai 2016, n’impose pas au créancier d’obligation légale de vérification des déclarations fournies par une caution, il lui incombe toutefois de vérifier la situation patrimoniale de cette dernière avant la souscription du cautionnement...

Tout comprendre au prêt hypothécaire

D’après la Banque de France, 96,8 % des prêts immobiliers bénéficient d’une garantie en cas d’impayés. Si les mécanismes de caution sont majoritaires, un autre type de garantie existe : l’hypothèque. Surnommée "reine des sûretés", l’hypothèque est une protection particulièrement solide à la disposition des emprunteurs pour accéder au crédit...

Maison LA POMMERAYE

Description du bien

Commune de LA POMMERAYE (49620) (commune déléguée de MAUGES-SUR-LOIRE) 1 Passage des Tisserands

Diagnostic de performance énergétique

Émission de gaz à effet de serre

Visites

Vente

Cette annonce m'intéresse

Commune de LA POMMERAYE (49620)
(commune déléguée de MAUGES-SUR-LOIRE)

1 Passage des Tisserands