Appartement SAUMUR

Vendu

Mise à prix : 30 000,00 €

Type de bien : Appartement

Localité : Saumur (49400) France

Vendu

Référence : 200201

Tweeter cet article Partager sur LinkedIn

Description du bien

Commune de SAUMUR (49400), 3 Place du Port Cigonge

UN APPARTEMENT DE 73,65 M² LOI CARREZ

Dans un ensemble immobilier (ancien couvent) cadastré Section AI n° 525, 3 Place du Port Cigonge pour une contenance de 14 a 82 ca :

Situé dans le bâtiment A au 1^er étage côté nord de la Résidence, comprenant :

Lots n° 10, 11 et 41
Entrée, deux pièces, pièce de vie, dégagement, salle de bain avec WC, cuisine.

Lot n° 10 et les 197/10000èmes des parties communes générales.
Lot n° 11 et les 357/10000èmes des parties communes générales.
Lot n° 41 et les 119/10000èmes des parties communes générales.

Lot n° 26
Un grenier situé dans le bâtiment B.

Et les 26/10000èmes des parties communes générales.

Lot n° 30
Une place de stationnement.

Et les 20/10000èmes des parties communes générales.

Diagnostic de performance énergétique

kWh EP/m².an

Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

kg éqCO2/m².an

Diagnostic non disponible

Visites

Le 25/05/2021 de 10:00 à 12:00

3 Place du Port Cigonge
49400 Saumur

Vente

Le 15/06/2021 à 09:30

Tribunal Judiciaire de SAUMUR
Place Saint Michel
49412 SAUMUR

Cette annonce m'intéresse

Nom

Prénom

E-mail

Tél.

Annonce

Message

Code de vérification

Utilisation des données

J'accepte que les informations saisies soient traitées informatiquement par BARRET ET ASSOCIES et l'hébergeur du présent site dans le cadre de ma demande et de la relation avec BARRET ET ASSOCIES qui peut en découler.

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.

Retour

Location de matériel : une indemnité de résiliation qualifiée de clause pénale

Est une clause pénale, et peut donc être réduite par le juge, la clause d’un contrat de location de matériel prévoyant, en cas de non-paiement du loyer, une indemnité égale à la totalité des loyers à échoir jusqu’à son terme...

Empiètement : nature et prescription de l’action en responsabilité

Le bailleur qui se prévaut d’un empiétement pour agir en responsabilité contractuelle exerce une action personnelle soumise à la prescription quinquennale dont le délai court à compter de la connaissance effective de l’empiétement...

Irrégularité de l’assignation délivrée à une personne représentant une entité juridique distincte de la société destinataire de l'acte

La Cour de cassation a rappelé le 2 mars dernier que par application de l’article 690 du Code de procédure civile, « la signification d'un acte destiné à une personne morale dont le siège social est connu est faite au lieu de ce siège et, à défaut, en tout autre lieu de son établissement. Ce n'est qu'en l'absence d'établissement de la personne m...

Précision sur l’effet interruptif de prescription d’une saisie immobilière

Le remboursement d’un prêt souscrit en 2006 auprès d’une banque n’est pas honoré par l’emprunteur qui reçoit un commandement indiquant la saisie d’un bien lui appartenant en 2015. Le bien est alors vendu en 2016 à un prix insuffisant pour couvrir la dette de la cliente, et la banque demande en 2018 la saisie des rémunérations devant le Tribunal...

Perte de chance : exclusion de la réparation du préjudice purement hypothétique

Une cour d'appel, qui écarte l'éventualité que l'infirmité d'un enfant ait été causée par une hypotension artérielle sévère présentée par sa mère, ne peut qu'en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que les manquements du médecin anesthésiste n'ont pas fait perdre à l'enfant une chance d'éviter de subir son préjudice...

Appartement SAUMUR

Description du bien

Commune de SAUMUR (49400), 3 Place du Port Cigonge UN APPARTEMENT DE 73,65 M² LOI CARREZ

Diagnostic de performance énergétique

Émission de gaz à effet de serre

Visites

Vente

Cette annonce m'intéresse

Commune de SAUMUR (49400), 3 Place du Port Cigonge

UN APPARTEMENT DE 73,65 M² LOI CARREZ